CLI DE MARCOULE-GARD
Commission Locale d'Information de Marcoule-Gard
Consultations publiques
Consultations publiques
En 2014 la CLI de Marcoule-Gard a été sollicitée par la Préfecture deux Gard afin d’émettre un avis sur deux enquêtes publiques concomitantes mais distinctes :
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Demande d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base N°171 « PHENIX »
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Demande de création de l’installation nucléaire de base DIADEM.
Références :
Code de l’Environnement (articles L 593-1 et suivants et R 123-1 et suivants)
Décret n02007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au
contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.
En octobre 2015, la CLI a été sollicitée par l’ASN afin qu’elle émette son avis sur les projets de décisions élaborés par l’ASN sur les limites de rejets , les prélèvements, la consommation d’eau et les rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations GAMMATEC, MELOX, ATALANTE et CENTRACO.
Contexte :
Les activités industrielles, de recherche, de fabrication ou de conditionnement de déchets au sein des établissements Synergy Health, CEA, AREVA NC et SOCODEI du site de Marcoule donnent lieu à des consommations et à des rejets d’effluents radioactifs qui sont règlementés pour : ATALANTE, MELOX, CENTRACO, GAMMATEC.
Les dossiers déposés l’ont été dans un contexte d’évolutions significatives de la règlementation générale relative aux INB.