Consultations publiques

Consultations publiques

En 2014 la CLI de Marcoule-Gard a été sollicitée par la Préfecture deux Gard afin d’émettre un avis sur deux enquêtes publiques concomitantes mais distinctes :

 

  • Demande d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base N°171 « PHENIX »

  • Demande de création de l’installation nucléaire de base DIADEM.

 

Références :

Code de l’Environnement (articles L 593-1 et suivants et R 123-1 et suivants)

Décret n02007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au

contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.

En octobre 2015, la CLI a été sollicitée par l’ASN afin qu’elle émette son avis sur les projets de décisions élaborés par l’ASN sur les limites de rejets , les prélèvements, la consommation d’eau et les rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations GAMMATEC, MELOX, ATALANTE et CENTRACO.

 

Contexte :

Les activités industrielles, de recherche, de fabrication ou de conditionnement de déchets au sein des établissements Synergy Health, CEA, AREVA NC et SOCODEI du site de Marcoule donnent lieu à des consommations et à des rejets d’effluents radioactifs qui sont règlementés pour : ATALANTE, MELOX, CENTRACO, GAMMATEC.

Les dossiers déposés l’ont été dans un contexte d’évolutions significatives de la règlementation générale relative aux INB.