La loi TSN 2006

Le titre VI de la Loi n°2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dite loi "TECV", est consacrée au renforcement de la sûreté nucléaire et à l'information des citoyens.
dans ce cadre, les CLI ont l'obligation d'organiser une fois par an une réunion publique ouverte à tous. Le Conseil d'Administration de la CLI a décidé que l'Assemblée Générale prévue le 6 décembre prochain serait, pour cette année, la réunion publique demandée dans le cadre de la loi TECV.

Loi TSN 2006

LOI N° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparenceet à la sécurité en matière nucléaire NOR:DEVX0100081L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit.

Loi TECV - Titre VI Nucléaire

LOI N° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique et à la Croissance Verte - Titre VI : Renforcer la sûreté nucléaire et l'information des citoyens.

Loi TECV - Présentation pour les CLI

Synthèse du Titre VI de la Loi TECV